Covid-19 : Quel impact sur les droits fondamentaux ?

, par Melina Charalampous

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Covid-19 : Quel impact sur les droits fondamentaux ?
Source : Pixabay

Confinement, fermetures des écoles, contrôles des frontières… tout cela ne représente qu’une partie des mesures exceptionnelles prises par la majorité des États dans le monde, dans le but d’enrayer la propagation du Coronavirus. La réaction des autorités face à cette urgence sanitaire peut, à terme, porter atteinte aux droits fondamentaux de millions de personnes.

En décembre 2019, une épidémie de Covid-19 a éclaté dans la ville chinoise de Wuhan, qui au fil du temps, a commencé à infecter des milliers de personnes. Nous sommes désormais fin mars 2020 et cette épidémie s’est propagée dans le reste du monde et, selon le dernier décompte établi par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), a contaminé plus de 300.000 personnes, ce qui représente une urgence sanitaire mondiale.

Alors que le virus continue de se propager dans le monde, les pays européens et l’UE elle-même ont décidé d’agir en prenant des mesures préventives drastiques afin d’endiguer la pandémie.

Néanmoins, cette pratique remet en question plusieurs droits fondamentaux, tels que le droit à la santé, le droit de circuler librement, voire la liberté de religion, sans toutefois perdre de sa légitimité.

Le droit à la santé

Comme il s’agit d’une crise sanitaire, ce qui figure en premier dans la liste des droits remis en cause, c’est le droit à la santé et le droit d’avoir accès aux soins de santé. Conformément à l’article 35 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, toute personne a le droit d’accéder à la prévention en matière de santé et de bénéficier de soins médicaux. En période de COVID-19, cependant, le nombre de personnes affectées par le coronavirus a battu tous les records et par conséquent, les services médicaux sont débordés, plusieurs patients sont refoulés par les professionnels de santé, faute d’un système de santé adéquat pour répondre aux besoins, ce qui prive de nombreuses personnes de la jouissance de ce droit.

La liberté de circulation

En Italie, comme en France et en Espagne, les autorités ont imposé des mesures strictes de quarantaine pour empêcher la propagation du virus. Suite à la fermeture des commerces et des centres sportifs et culturels, la liberté de circuler a cédé sa place aux confinements et aux attestations de déplacement, ce qui restreint notre droit de circuler librement comme il est prévu à l’article 5 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

A cela nous devons également ajouter le droit de ne pas être arrêté arbitrairement par les forces de police pour des contrôles abusifs. Néanmoins, ces restrictions sont légitimes s’il existe un risque sérieux pour la santé publique et le seul point noir de ces mesures est le fait qu’elles soient imposées pour une durée indéterminée.

L’interdiction de toute discrimination

Cette crise sanitaire a mis en évidence une crise des valeurs humaines, vu que les Chinois et les Asiatiques en général ont vu leur accès aux bars, musées, voire l’entrée dans certains pays, refusé et ont été victimes de comportements discriminatoires, au seul motif que l’expansion du virus a commencé en Chine. Ces comportements constituent, bien sûr, des discriminations liées à la nationalité et sont interdits (même en période de guerre) tant par le droit européen que par le droit international.

Le droit d’avoir accès à l’information

Dans cette crise sanitaire, plusieurs informations fausses (fake news) circulent dans le but d’alimenter la peur et la panique des gens. « Les fausses nouvelles se propagent plus rapidement et plus facilement que ce virus et sont tout aussi dangereuses », a dit le Directeur Général de l’OMS, M. Tedros Adhanom Ghebreyesus, tout en condamnant les faux remèdes contre le Covid-19.

La désinformation et la propagande provoquent des mouvements de panique, sapent les efforts des gouvernements et des responsables de santé et sapent notre droit d’avoir accès à des informations véridiques et officielles.

La liberté de religion

Dans le cadre des mesures visant à limiter la propagation de la maladie, même le domaine religieux a été affecté, car les lieux de culte sont désormais fermés pour éviter la surpopulation. De plus, les traditions religieuses établies n’auront pas lieu à Pâques, privant des milliers de croyants de leur liberté d’exprimer collectivement leurs convictions religieuses (article 10 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne).

“La dignité et les droits humains doivent être au cœur de cet effort et non pas relégués au second plan”

Ces droits (sauf l’interdiction des discriminations) peuvent faire l’objet de restrictions lorsque des exigences impératives d’intérêt général (telle que les risques sérieux affectant la santé publique) l’exigent, mais uniquement si celles-ci respectent les principes de nécessité, de proportionnalité et de finalité.

La Haute-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet, a demandé que les mesures prises par les pays pour lutter contre la propagation du coronavirus respectent les droits humains.

« La dignité et les droits humains doivent être au cœur de cet effort, et non pas relégués au second plan […] Confinements, quarantaines et autres mesures visant à contenir et à combattre la propagation du Covid-19 devraient toujours être appliquées dans le strict respect des droits humains et d’une manière qui soit nécessaire et proportionnée au risque évalué », a-t-elle déclaré dans son communiqué.

Donc, toutes ces mesures peuvent être justifiées uniquement si elles sont strictement nécessaires, proportionnées et adéquates pour atteindre cet objectif et si elles sont appliquées sans aucune discrimination.

La solidarité et la coopération internationale plus que jamais nécessaires

L’OMS a souligné que le monde n’a qu’un seul moyen pour combattre cette épidémie : la solidarité et la coopération des pays. En période de pandémie, la garantie des droits de l’homme est plus importante que jamais et les réponses à cette crise doivent être basées sur leur protection.

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