Football et Union européenne, passé tumultueux, futur fructueux ?

Le football, une activité économique comme les autres ?

La principale intervention de l’Union européenne dans le monde du foot professionnel est évidemment l’arrêt Bosman rendu par la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) en 1995. La CJCE a, par l’intermédiaire de l’arrêt Bosman, littéralement révolutionné le football moderne. A l’issue de l’affaire, la CJCE déclare non conformes au droit de l’Union européenne les quotas limitant le nombre de joueurs étrangers par club fixé par l’UEFA et rend obligatoire le paiement d’une indemnité de transfert à un club afin de recruter l’un de ses joueurs lorsque celui ci est en fin de contrat. Mais, plus que la mise en échec des règles de l’UEFA, l’arrêt Bosman considère le sport comme une activité économique ordinaire et entraîne par conséquent l’application du droit du marché intérieur.

La CJCE a pourtant nuancé voire contredit cette jurisprudence dans plusieurs arrêts reconnaissant l’existence de spécificités inhérentes au monde du sport en faisant, de facto, une activité particulière. La Cour reconnaît la nécessité de conserver le critère de nationalité dans le cadre de la composition des équipes nationales pour les compétitions internationales dans l’arrêt Deliège du 11 avril 2000. L’arrêt Lehtonen du 13 avril 2000 reconnaît quant à lui la légalité d’une période de transferts délimitée dans le temps. Ces deux arrêts démontrent l’existence de spécificités inhérentes au sport et l’incompatibilité de ces spécificités avec la libre circulation des travailleurs et la libre prestation de services, piliers du marché intérieur. La CJCE a également reconnu, en 2010, dans l’arrêt Olivier Bernard, que le versement d’indemnités de formation au club formateur n’entrait pas en contradiction avec le droit de l’Union européenne,dans la mesure où cette indemnité résulte de raisons impérieuses d’intérêt général à savoir la protection de la formation. La jurisprudence de la CJUE semble alors surprenante lorsque l’on considère les effets de l’arrêt Bosman sur le football professionnel. L’arrêt Bosman a permis une véritable libéralisation du football, accentuant ainsi la dimension économique de ce dernier. On observe surtout, depuis 1995, une augmentation continue du nombre de transferts par an, de la valeur des joueurs, du salaire des joueurs et une concentration des meilleurs joueurs du monde dans les cinq championnats majeurs.

Le football, un enjeu communautaire

Un autre effet de l’arrêt Bosman est le regain d’intérêt de l’Union européenne pour le sport et plus particulièrement pour le football. Jusqu’au traité de Lisbonne, l’Union européenne était absolument inopérante en matière sportive, sauf lorsqu’elles sont soumises au droit du marché intérieur. Le vide réglementaire découlant de l’arrêt Bosman a cependant conduit la Commission européenne à se rapprocher de l’UEFA afin d’encadrer l’activité footballistique. La Commission affiche ses ambitions au début des années 2000 avec la promotion du volet social du sport, puis, publie en 2007 son livre blanc sur le sport. La Commission semble donc vouloir se saisir de la matière sportive afin notamment de défendre ses spécificités, soit les dimensions éducatives, préservation de la santé et et l’intégration sociale par le sport. En 2009, le nouvel article 165 TFUE consacre la compétence d’appui de l’Union européenne en matière sportive.

Cette nouvelle compétence, bien que limitée en ce qui concerne le sport professionnel, octroie une légitimité nouvelle à la Commission sur les questions sportives. La Commission appuie l’UEFA dans sa tentative de régulation du football au niveau européen. L’UEFA, répondant au désir des clubs de conserver la spécificité du sport, cherche, au début des années 2000, à contenir les conséquences de l’arrêt Bosman. Avec le soutien de la Commission, l’UEFA créé en 2004 une “licence club” lui permettant de soumettre la participation des clubs aux compétitions européennes à des règles strictes. Par ce biais, l’UEFA va introduire un quota minimum de joueurs formés au club afin que le club puisse participer aux compétitions européennes organisées par l’UEFA. Les conditions d’octroi de la licence se durcissent lors de l’introduction du Fair-play financier en 2011. Le fair-play financier impose aux clubs de ne pas dépenser plus que ce qu’ils gagnent sous peine d’être frappés d’une interdiction de participation aux compétitions européennes. L’UEFA voulait assurer une gestion saine des clubs de football très souvent endettés de manière colossale mais également empêcher la création presque artificielle de clubs par des investissements importants sur une courte période. L’UEFA souhaite donc la financiarisation et la marchandisation du football. La Commission a apporté un soutien déterminant à l’UEFA en soutenant ses initiatives, elle est même peut être responsable de la longévité du fair-play financier. Le fair-play financier, dès sa création, a fait l’objet d’un nombre significatif de critiques sur la question de sa conformité avec le droit de la concurrence notamment en tant qu’il limite les possibilités d’investissements. Le TFUE dispose effectivement que toute limitation ou contrôle des investissements fausse le jeu de la concurrence. Le fair-play financier a d’ailleurs fait l’objet d’une plainte en 2014 devant la Commission européenne par Maître Dupont, avocat de Jean-Marc Bosman, pour non-respect du droit de la concurrence. La Commission a jugé la plainte irrecevable, le plaignant n’ayant pas d’intérêt à agir. La Commission a clairement fait savoir que les plaintes concernant le fair-play financier ne représentaient pas un intérêt communautaire et ne seraient donc pas traitées en priorité … voire pas traitées du tout. Cette position traduit le soutien de la Commission au fair-play financier mais démontre également la situation précaire de ce dernier, dans la mesure où son existence est essentiellement dû au bon vouloir de la Commission européenne et des clubs professionnels qui n’ont pas formé de plainte devant la CJUE.

La régulation, seul facteur de changement durable

Au regard de ces relations, faut -il considérer l’opposition de la Commission européenne comme une garantie de résultat ? En effet, si la Commission s’oppose aujourd’hui à un projet de superligue européenne c’est bien au nom de la spécificité du sport. Le projet de Superligue européenne n’aura pas duré plus de 48 heures, pourtant la menace reste présente. Les 12 clubs frondeurs restent en position de force et utiliseront cet avantage, à n’en pas douter, afin d’orienter la Ligue des champions vers une compétition à l’accès de plus en plus restreint et dont les recettes seraient gérées par les clubs. L’UEFA est donc toujours aussi impuissante et ne dispose pas réellement de marge de manœuvre. Coincée entre le droit européen, la FIFA et les revendications des clubs, l’UEFA ne peut que s’en remettre aux pouvoirs publics. La cour de Luxembourg a récemment estimé que l’organisation de compétitions sportives professionnelles privées était tout à fait conforme au droit de l’Union et que sanctionner les athlètes ayant participé à cette compétition était à l’inverse illégal, à moins que la sanction soit proportionnée. La FIFA, quant à elle, continue de jouer un jeu trouble car si elle a fait front avec l’UEFA contre le projet de Superligue européenne, elle soutient un projet de championnat africain (dans un modèle proche de celui d’une superligue) mais espère surtout concurrencer les compétitions de l’UEFA à travers la refonte de la Coupe du monde des clubs, sorte de « superligue » mondiale.

Après 25 ans de “laisser faire”, l’UEFA se retrouve dos au mur et seule une régulation du football professionnel au niveau européen pourrait débloquer la situation. L’intervention des pouvoirs publics et donc de la Commission européenne apparaît comme la seule possibilité afin de contrer l’offensive des clubs fondateurs de la superligue. Boris Johnson et Emmanuel Macron ont d’ailleurs exprimé très rapidement leur opposition au projet de superligue. Les mesures nécessaires pour réguler le football, préconisées par de nombreux experts (Luxury tax, Salary cap, règle du 50+1, encadrement des prix des transferts etc...) depuis des années pourraient donc enfin voir le jour et changer durablement le football. Si cette impulsion politique se concrétise, il est probable que la Commission européenne se trouve au cœur du processus et devienne incontournable en matière de régulation sportive.