Le fédéralisme ne signifie pas plus d’Europe !

Dénoncer les tendances centralisatrices

Considérer que le fédéralisme prône systématiquement plus d’Europe est une erreur. Le fédéralisme aspire d’abord à établir une gouvernance démocratique qui se substituerait intégralement aux processus diplomatiques. C’est seulement plus de démocratie dans le fonctionnement de l’Europe. Mais on peut aspirer à une démocratie européenne et admettre que l’UE a acquis trop de compétences dans certains domaines même si elle n’est pas suffisamment présente sur d’autres dossiers (diplomatie et défense pour ne prendre que des exemples évidents). Les fédéralistes devraient être beaucoup plus critiques envers Bruxelles. Rappelons que la seconde caractéristique du fédéralisme, c’est son opposition à la centralisation. Il s’agit de cette fameuse subsidiarité [1] consubstantielle à la proportionnalité [2] au service des libertés individuelles. Mais en scandant de manière crédule qu’il faut « plus d’Europe », on fait abstraction des velléités euro-centralisatrices qui empiètent sur les libertés individuelles au profit d’une conception pseudo-jacobine de la construction européenne. Dès lors il ne faut pas s’étonner que l’on attise des nationalismes irrationnels qui répliquent à des propositions qui le sont tout autant du fait de leur caractère fondamentalement liberticide. Mais de quoi parle t-on au juste ?

Harmonisations fiscale et sociale : des fantasmes jacobins et liberticides

Nos politiciens aiment se dédouaner de leur responsabilité. Une attitude très française qui part du principe que le problème vient toujours de l’extérieur. La concurrence fiscale et sociale détruirait les modèles sociaux. La solution résiderait donc dans une harmonisation qui, bien sûr, prendrait notre belle France irréprochable pour modèle universel. Il s’agit là d’un ethnocentrisme qui occulte le fait que des pays comme la Suède ou le Danemark, qui ont des systèmes à la fois plus libéraux et plus socialistes (une société civile plus libre et une redistribution plus généreuse), s’en sortent parfaitement bien en coexistant dans le même espace que des pays qu’on pourrait qualifier de paradis fiscaux. En fait, la concurrence juridique inhérente à la subsidiarité, loin d’être destructrice, ne fait que révéler les modèles non viables. Et c’est ainsi que ces derniers sont obligés de se réformer en s’inspirant des réussites des voisins sous peine de s’écrouler. Les exemples scandinaves montrent que la concurrence juridique ne fait pas obstacle à un meilleur modèle social même si une concurrence bénigne nécessite certains pré-requis (on y reviendra plus tard). On ne voit donc pas au nom de quoi l’Europe viendrait faire de l’ingérence dans ce domaine sauf peut-être à faire respecter des principes universels comme les droits de l’Homme et l’État-de-droit qui ont vocation à guider toutes les politiques.

Une politique budgétaire fédérale ? C’est possible !

En dépit de l’inutilité d’un tel processus, l’éthique libérale ne fait pas obstacle à ce que certains États s’organisent librement pour faire converger leurs politiques fiscales et sociales (quoi que certains pourraient objecter qu’une telle « entente oligopolistique » est comparable aux cartels qui cherchent à dépouiller le consommateur et que le droit de la concurrence doit combattre pour niveler la qualité de l’offre vers le haut au bénéfice de la demande). Mais ces États doivent être pleinement consentants et ce n’est pas à Bruxelles de dicter des comportements qui n’ont aucune portée transnationale. Cela n’empêche pas l’Union européenne de se doter de sa politique budgétaire via des ressources propres. Mais cela n’a rien à voir avec « l’harmonisation » qui consiste à encourager une ingérence bruxelloise contraire à la subsidiarité. Au nom de quoi, par exemple, l’Union européenne se permet-elle d’encadrer les taux de TVA, une taxe qui n’a aucune portée transnationale ? Si des États veulent taxer une catégorie de produits à 90% tandis que d’autres ne veulent pas appliquer une quelconque fiscalité sur ces mêmes produits, alors ce n’est pas le problème de Bruxelles (sauf si la fiscalité est déguisée en protectionnisme ou en privilège, ce qui est contraire au principe de non-discrimination qui fonde l’intégration européenne).

Les individus ne veulent pas se voir imposer une identité supra-nationale

Parmi les fantaisies euro-dogmatiques, il y a la nécessité pour certains de légitimer la construction européenne par l’existence d’une prétendue « histoire commune ». Alors même que nous dénonçons le fondamentalisme national à l’échelle des États, ce même fondamentalisme deviendrait miraculeusement bienveillant à l’échelle européenne. Mais si l’on aspire à faire l’Europe au nom des libertés individuelles et de la fraternité humaine, alors force est de constater que la politisation des questions identitaires est indésirable et malveillante. Cette démarche propre au nationalisme est irrationnelle et liberticide. Ce n’est pas à la société de régenter l’identité d’un individu. C’est valable tant pour la France que pour l’Europe. La tentative de définir une histoire propre à une communauté et pas à une autre est nécessairement arbitraire et c’est pourquoi cette question devrait relever de l’individu au même titre que les choix confessionnels. Ériger le particularisme culturel en lien fédérateur politique principal s’inscrit dans une démarche xénophobe qui implique l’exclusion de celui qui est coupable de ne pas partager le particularisme culturel dominant. N’assujettissons pas les individus à une identité arbitraire. Politiser les questions identitaires serait un suicide collectif compte-tenu de la mosaïque communautaire de notre continent. Des pays comme la France, l’Espagne et la Belgique font déjà les frais d’une telle démarche qui ne fait que fragiliser la cohésion sociale en attisant les tensions inter-culturelles. Ne reproduisons pas les erreurs des États-nations et contentons-nous d’offrir aux individus un espace de liberté plus consistant en dissociant la la participation au gouvernement de la Cité (citoyenneté) de l’identité particulière au nom de l’universalité propre à la liberté.

Les individus ne veulent pas d’un État continental

La dernière fantaisie euro-dogmatique réside dans la question de l’établissement d’un État. Mais depuis quand le monopole de la violence légitime est-il une finalité ? Si l’utilité de la violence légitime peut difficilement être écartée d’un revers de main, celle-ci n’en reste pas moins un mal nécessaire. Cela signifie qu’il faut s’en débarrasser dès qu’il n’est plus indispensable. Or que constate t-on à l’échelle européenne ? Que le droit européen n’est pas moins bien appliqué que le droit interne. Le fédéralisme européen peut donc se passer d’un monopole de la violence légitime. Cela fait deux siècles que le libéralisme admet la nécessité de séparer la puissance normative du législateur de la puissance coercitive de l’administrateur via la séparation horizontale des pouvoirs. Ce raisonnement est également applicable selon une logique verticale. On peut très bien imaginer une Europe fédérale qui édicte des règles dont l’exécution serait dévolue aux entités qui la composent. Si l’on se réfère au principe de proportionnalité, un État européen n’a donc aucune raison d’être sauf à considérer que tous les États membres sont des États voyous incapables de respecter les règles qu’ils ont eux-mêmes adoptées. Cette démarche suppose néanmoins une culture constitutionnelle transnationale (voire post-nationale) bien ancrée dans les mentalités des citoyens et des dirigeants étatiques. Or cela n’est actuellement pas possible compte-tenu de l’hégémonie la gouvernance inter-gouvernementale post-démocratique qu’il convient d’éradiquer.

Pourquoi l’Europe libérale est la meilleure solution

Dans une Europe fondamentalement libérale, chaque individu serait libre de choisir le degré de collectivisme de la société dans laquelle il vivrait. L’inverse n’est pas vrai. Les sociétés membres seraient libres d’élaborer des politiques en adéquation avec les réalités locales. La grande diversité des offres politiques permise par la concurrence juridique permettrait à l’individu d’être certain de trouver une offre qui lui correspond sur le continent. Mais cela ne fonctionnerait qu’à condition que :

1. Les quatre libertés fondamentales soient totales (sans préjudice des particularités de chaque État). Or on sait que ces dernières souffrent de limites considérables du fait d’une intégration inachevée. En ce sens, par « plus d’Europe », on peut entendre un espace de libre-circulation plus intégré pour conforter la portée continentale des libertés individuelles.
2. Tous les individus doivent être pourvus des capabilités suffisantes pour jouir de la liberté de circulation afin que la concurrence puisse bénéficier à toutes les classes sociales sans distinction. Dans cette perspective, des dispositifs collectifs élémentaires comme l’allocation universelle semblent nécessaires pour qu’aucun individu ne soit exclu de la société.